Triage gratuit
Votre ligne est-elle sur la liste de l’article 338 ?
Nous comparons le code que vous proposez — ou, à défaut, des indices dans la description — aux 744 lignes du fichier CBP en vigueur le 30 octobre 2026. Ce n’est pas un classement tarifaire.
Nous comparons le code que vous proposez — ou, à défaut, des indices dans la description — aux 744 lignes du fichier CBP en vigueur le 30 octobre 2026. Ce n’est pas un classement tarifaire.
Comment la comparaison se fait
- Source unique : le PDF « Section 338-Canada Modified HTS List » joint au CSMS 70314289 du 29 octobre 2026. Les codes retirés ce jour-là n’y figurent plus.
- Un code identique à une ligne, ou plus précis qu’une ligne listée, est traité comme visé. L’ACEUM ne retire pas le droit de 50 %. Nous ne vendons pas de dossier.
- Un code plus court qui couvre au moins une ligne listée est partiel : pas de vente tant que le code complet n’est pas hors liste.
- Sans code, le résultat est une revue, sauf si la description correspond à une ligne précise de la liste (par exemple une bougie et le 3406.00.00).
- Les codes du chapitre 99 (9903…) ne sont pas des codes de produit. L’exception aéronefs civils (9903.03.16) est signalée, elle ne transforme pas un bien courant en exemption.