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Votre ligne est-elle sur la liste de l’article 338 ?

Nous comparons le code que vous proposez — ou, à défaut, des indices dans la description — aux 744 lignes du fichier CBP en vigueur le 30 octobre 2026. Ce n’est pas un classement tarifaire.

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Nous comparons le code que vous proposez — ou, à défaut, des indices dans la description — aux 744 lignes du fichier CBP en vigueur le 30 octobre 2026. Ce n’est pas un classement tarifaire.

Comment la comparaison se fait

  1. Source unique : le PDF « Section 338-Canada Modified HTS List » joint au CSMS 70314289 du 29 octobre 2026. Les codes retirés ce jour-là n’y figurent plus.
  2. Un code identique à une ligne, ou plus précis qu’une ligne listée, est traité comme visé. L’ACEUM ne retire pas le droit de 50 %. Nous ne vendons pas de dossier.
  3. Un code plus court qui couvre au moins une ligne listée est partiel : pas de vente tant que le code complet n’est pas hors liste.
  4. Sans code, le résultat est une revue, sauf si la description correspond à une ligne précise de la liste (par exemple une bougie et le 3406.00.00).
  5. Les codes du chapitre 99 (9903…) ne sont pas des codes de produit. L’exception aéronefs civils (9903.03.16) est signalée, elle ne transforme pas un bien courant en exemption.

Section 338-Canada Modified HTS List · CSMS #70314289