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Preuve d’origine ACEUM · ateliers canadiens

Le dossier de preuve d’origine, sans le logiciel mensuel.

On détermine si vos produits sont admissibles à l’ACEUM et on monte votre dossier de preuve en 72 h, sans payer un courtier ni un logiciel à 499 $/mois.

Pour les petits ateliers qui vendent aux États-Unis

Bijoux, céramique, cuir, certains cosmétiques. Le triage dit ensuite si votre ligne tarifaire est, ou non, sur la liste de l’article 338. Si elle y est, nous ne vendons pas de dossier.

Souvent un point de départ

  • Céramique et porcelaine : le chapitre 69 n’apparaît pas dans la liste CBP du 30 octobre 2026. Le code exact reste à confirmer.
  • Certaines lignes de bijoux, de cuir et de cosmétiques qui ne sont pas parmi les codes listés.
  • Un atelier qui fabrique au Canada et dont l’importateur américain peut réclamer l’ACEUM.

Souvent déjà sur la liste

  • Bougies classées au 3406.00.00, savons au 3401.11.50, shampoings aux 3305.10.00 et 3305.90.00.
  • Textiles et vêtements, bois, meubles, papier, plusieurs plastiques, articles de sport.
  • Canots et embarcations de plaisance visés, dont 8903.31.00, 8903.32.00, 8903.93.05 et 8903.93.20.
  • Certaines lignes de bijoux : 7113.11.50, 7113.19.29, 7113.19.50, 7117.19.90.

Cette énumération reprend des lignes du fichier CBP et les catégories nommées par le Service des délégués commerciaux. Elle ne remplace pas le code à 8 ou 10 chiffres.

Comment ça se passe

  1. 01

    Triage gratuit

    Vous décrivez le produit et, si vous l’avez, le code SH. Nous le comparons à la liste officielle de l’article 338. Aucun code n’est inventé.

  2. 02

    Vous choisissez un forfait

    Pendant le lancement, le dossier fondateur est à 149 $. Le paiement passe par Stripe, ou par le mode démonstration si les clés ne sont pas configurées.

  3. 03

    Questionnaire et pièces

    Famille de produits, jusqu’à cinq SKU, matières, pays d’origine, fournisseurs, factures et fiches techniques.

  4. 04

    Dossier en 72 heures

    Nous montons le dossier de preuve. Vous signez la certification. Votre importateur la présente. Nous ne faisons pas la déclaration en douane.

Ce que le dossier peut éviter

Exemple pour un produit admissible à l’ACEUM et absent de la liste de l’article 338. Les cartes montrent 10 % des ventes mensuelles aux États-Unis : le droit additionnel de l’article 301 que le Service des délégués commerciaux indique pour les marchandises qui n’en sont pas exemptées. Si l’importateur réclame la préférence ACEUM, ce 10 % peut ne pas s’appliquer. C’est une illustration, pas une économie garantie.

Illustration seulement, pas un calcul douanier.

Droit illustré, par mois
200 $
Droit illustré, sur douze mois
2 400 $

Le dossier fondateur se paie une fois : 149 $ CAD. Les montants ci-dessus sont des droits illustrés en USD.

Si le produit est sur la liste de l’article 338, ce 10 % n’est pas le bon cadre : le droit additionnel est de 50 %, et l’ACEUM ne l’écarte pas. Le triage le vérifie avant tout paiement.

Forfaits

Prix en dollars canadiens, avant TPS, TVQ ou TVH. Le triage est gratuit.

Offre de lancement

Dossier fondateur

149 $

1 famille de produits, jusqu’à 5 articles, livré en 72 h une fois le questionnaire complet.

Choisir

Dossier standard

249 $

Même périmètre que le dossier fondateur, au tarif régulier.

Choisir

Pack de 3 familles

449 $

Trois familles de produits, jusqu’à 5 articles chacune.

Choisir

Veille

15 $/ mois

15 $ par mois, proposée après un premier dossier. Le suivi des changements publics reste un travail humain dans cette version.

Choisir

Les taxes de vente sont calculées au paiement par Stripe Tax lorsque le compte est configuré. En mode démonstration, rien n’est perçu.

Questions franches

Guide : le tarif de 10 % et l’ACEUM

Ce que ce service est, et ce qu’il n’est pas

OrigineCAN prépare un dossier documentaire. Ce n’est pas un courtage en douane et ce n’est pas un avis juridique. Nous ne déposons aucune déclaration auprès de l’ASFC ou du CBP, et nous n’agissons pas comme importateur. La certification d’origine est signée par l’exportateur, le producteur ou, dans certains cas, l’importateur — pas par OrigineCAN. Rien ici ne garantit l’acceptation d’un classement, d’une origine ou d’un traitement tarifaire.

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