Offre de lancement
Dossier fondateur
149 $
1 famille de produits, jusqu’à 5 articles, livré en 72 h une fois le questionnaire complet.
ChoisirPreuve d’origine ACEUM · ateliers canadiens
On détermine si vos produits sont admissibles à l’ACEUM et on monte votre dossier de preuve en 72 h, sans payer un courtier ni un logiciel à 499 $/mois.
Bijoux, céramique, cuir, certains cosmétiques. Le triage dit ensuite si votre ligne tarifaire est, ou non, sur la liste de l’article 338. Si elle y est, nous ne vendons pas de dossier.
Cette énumération reprend des lignes du fichier CBP et les catégories nommées par le Service des délégués commerciaux. Elle ne remplace pas le code à 8 ou 10 chiffres.
01
Vous décrivez le produit et, si vous l’avez, le code SH. Nous le comparons à la liste officielle de l’article 338. Aucun code n’est inventé.
02
Pendant le lancement, le dossier fondateur est à 149 $. Le paiement passe par Stripe, ou par le mode démonstration si les clés ne sont pas configurées.
03
Famille de produits, jusqu’à cinq SKU, matières, pays d’origine, fournisseurs, factures et fiches techniques.
04
Nous montons le dossier de preuve. Vous signez la certification. Votre importateur la présente. Nous ne faisons pas la déclaration en douane.
Exemple pour un produit admissible à l’ACEUM et absent de la liste de l’article 338. Les cartes montrent 10 % des ventes mensuelles aux États-Unis : le droit additionnel de l’article 301 que le Service des délégués commerciaux indique pour les marchandises qui n’en sont pas exemptées. Si l’importateur réclame la préférence ACEUM, ce 10 % peut ne pas s’appliquer. C’est une illustration, pas une économie garantie.
Illustration seulement, pas un calcul douanier.
Le dossier fondateur se paie une fois : 149 $ CAD. Les montants ci-dessus sont des droits illustrés en USD.
Si le produit est sur la liste de l’article 338, ce 10 % n’est pas le bon cadre : le droit additionnel est de 50 %, et l’ACEUM ne l’écarte pas. Le triage le vérifie avant tout paiement.
Prix en dollars canadiens, avant TPS, TVQ ou TVH. Le triage est gratuit.
Offre de lancement
149 $
1 famille de produits, jusqu’à 5 articles, livré en 72 h une fois le questionnaire complet.
Choisir249 $
Même périmètre que le dossier fondateur, au tarif régulier.
Choisir449 $
Trois familles de produits, jusqu’à 5 articles chacune.
Choisir15 $/ mois
15 $ par mois, proposée après un premier dossier. Le suivi des changements publics reste un travail humain dans cette version.
ChoisirLes taxes de vente sont calculées au paiement par Stripe Tax lorsque le compte est configuré. En mode démonstration, rien n’est perçu.
OrigineCAN prépare un dossier documentaire. Ce n’est pas un courtage en douane et ce n’est pas un avis juridique. Nous ne déposons aucune déclaration auprès de l’ASFC ou du CBP, et nous n’agissons pas comme importateur. La certification d’origine est signée par l’exportateur, le producteur ou, dans certains cas, l’importateur — pas par OrigineCAN. Rien ici ne garantit l’acceptation d’un classement, d’une origine ou d’un traitement tarifaire.
Avertissement